Copies de mon œuvre sur votre site internet

Auteur  
# 01/12/2015 à 20:01 DALIBOT (site web)
Le photo "L'humidité remontant un mur par capillarité"sur votre site est la propriété de la société HUMIPROTEC.


Droit français et propriété intellectuelle :

• » Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende) »

Par conséquence, si dans un délais de 15 jours, vous n’avez pas modifier votre site une plainte
au tribunal de RENNES sera déposée.
Cordialement
DALIBOT

humiprotec@aol.com
Répondre à ce message
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×